Prendre un permis ou immatriculer mon embarcation? Quels sont les avantages de l’un par rapport à l’autre? Comment changer le nom de son bateau?
Au Canada, c’est le registre canadien d’immatriculation des bâtiments qui est chargé de gérer les immatriculations et c’est le Bureau de la sécurité nautique qui gère les permis d’embarcation de plaisance. Les services offerts sont : l’immatriculation d’un bâtiment commercial ou d’une embarcation de plaisance, le transfert d’une propriété, le signalement d’un changement, l’ajout ou la radiation d’une hypothèque.
Bonne nouvelle, tout cela se fait facilement en ligne sur le site de Transport Canada, sous la section transports maritimes, permis et immatriculation de bâtiments.
Cela dit, vous pouvez également télécharger les documents PDF et les imprimer sur votre ordinateur afin de les compléter pour tard. Pratique quand on veut faire signer plus d’une personne par exemple.
Bon et alors, au final,
je prends un permis ou
j’immatricule mon embarcation?
Question existentielle, en as-tu vraiment besoin?
Tout d’abord, c’est même possible que ton embarcation n’ait besoin ni de l’un ni de l’autre! En effet, si ton embarcation (appelé bâtiment sur le site de Transports Canada) n’a pas besoin :
- d’une hypothèque maritime à être enregistrée auprès de Transports Canada
- d’un nom unique enregistré (comme VIKINGR)
- ou si tu ne prévois pas effectuer des déplacements à l’étranger et être reconnu internationalement comme un bâtiment immatriculé
- et qu’en plus, elle a moins de 7,5 kW (10 HP) ou est non propulsée par un moteur (c’est-à-dire à propulsion humaine comme un canot ou un kayak), que c’est une embarcation de plaisance ou encore un petit bâtiment à voile de moins de 8,5 mètres,
Alors tu n’as pas l’obligation d’un permis ni d’un enregistrement. Par contre, tu peux le faire tout de même par mesure de sécurité.
Finalement, permis ou immatriculation?
Selon la législation canadienne, si l’utilisation de ton embarcation est commerciale, tu dois impérativement prendre une immatriculation.
Tu as besoin seulement d’un permis si ton bateau n’a pas d’hypothèque maritime à être enregistrée auprès de Transports Canada, que tu ne désires pas non plus un nom unique enregistré et que tu ne feras pas de déplacements à l’étranger en étant reconnu internationalement comme un bâtiment immatriculé, que ton moteur ne fait pas plus de 10HP et que ton activité n’est pas commerciale.
Dans tous les autres cas, tu dois obtenir une immatriculation. Soit dans le registre pour les petits bâtiments si ton bateau a une jauge brute de moins de 15 . La jauge brute est une méthode de mesure de la capacité de transport d’un navire.
Le site de Transports Canada permet de remplir un petit formulaire anonyme afin de savoir si nous avons besoin d’un permis ou d’une immatriculation. La réponse est affichée immédiatement et directement dans la page. Moi c’est ce que j’ai essayé pour m’assurer que je faisais le bon choix. Tu devrais faire pareil 😉
Comment éviter les délais?
Toutes les demandes sont traitées manuellement par un spécialiste de Transports Canada. Pour éviter les délais, assure-toi de bien remplir les formulaires et de les signer. En effet, un formulaire incomplet ou non signé ne pourra pas être accepté. Donc, tu vas te retrouver en dessous de la pile… !
C’est aussi plus rapide si tu envoies ton formulaire en dehors des temps de forte occupation, c’est à dire de juin à septembre. Donc envoyer ton formulaire en novembre sera traité plus rapidement qu’en juin.
Assure-toi de bien vérifier l’orthographe… et que les noms que tu mentionnes sur le formulaire (tu auras trois choix à fournir) soient bien ceux que tu veux utiliser.
Changer le nom de son bateau en 5 étapes
Peu importe le nom que tu veux donner à ton embarcation, il y a quelques petites règles à suivre pour s’assurer qu’il soit accepté. Encore faut-il qu’il soit disponible…!
Sur son site web, Transports Canada mentionne plusieurs éléments à retenir concernant les noms des bateaux. On peut y lire entre autres : «Pour des raisons de sécurité, chaque bâtiment immatriculé doit avoir un nom unique. Il faut que ce soit le cas lorsque le nom est dit à haute voix, en particulier dans une transmission radio. Par exemple, « Easy Living » et « EZ Livin » se ressemblent trop lorsque dits à haute voix pour que les deux noms soient approuvés». Et ça fait plein de bons sens.
Voici les étapes que j’ai réalisées pour faire le changement de nom de mon bateau (btw, si tu veux savoir pourquoi j’ai changé de nom de mon bateau, tu peux aller lire mon article à ce sujet : Caribou D. → VIKINGR)
1- Vérifier la disponibilité du nom convoité
Il serait bien de débuter par une recherche des noms de bâtiment pour t’assurer que le nom que tu convoites n’est pas déjà utilisé. Tu peux faire une recherche de nom de bateau sur le site de Transports Canada.
2- S’assurer de respecter les directives énoncées par Transports Canada
Le nom que tu désires doit être unique, même lorsqu’on le dit à haute voix, comme je le mentionne dans le paragraphe précédent : par exemple, « Easy Living » et « EZ Livin ». On ne peut pas utiliser une marque de commerce déposée ou une marque interdite. Évidemment, il ne doit pas être confondu avec un signe de détresse. Il ne doit pas non plus inclure des acronymes de bâtiment tels que « SV » (Sailing Vessel) pour bateau à voile ou « FV » (Fishing Vessel) pour bateau de pêche. Il peut cependant inclure un article tel que « the », « le », « la », « l’ », par contre, Transports Canada ne considère pas ceux-ci lorsqu’un nom est approuvé (par exemple, le nom « LE POISSON DORÉ » est le même nom que « POISSON DORÉ »); c’est justement cette règle que je n’avais pas retenue qui m’a joué un petit tour quand j’ai fait ma première demande de changement de nom.
Si par ailleurs tu désires utiliser le nom d’une ville du Canada ou d’une personnalité canadienne, tu vas devoir fournir une lettre d’autorisation.
3 – Remplir le formulaire 13
Rends-toi sur cette page pour remplir le formulaire 13. Tu peux le remplir directement à partir de ton ordinateur ou encore l’imprimer et le remplir à la main plus tard pour ensuite l’envoyer par la poste, par courriel ou encore par fax.
Voici les différentes options proposées pour faire parvenir ton formulaire rempli et ton paiement. Je te suggère fortement de le faire parvenir par courriel et de faire ton paiement en ligne, c’est beaucoup plus rapide.
Tu peux envoyer tes documents par la poste, par télécopieur ou par courriel à :
Transports Canada
Immatriculation des bâtiments (AMSED)
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N8
Télécopieur : 1-833-983-1377
Courriel : vr-ib@tc.gc.ca
Options de paiement
Par téléphone (avec une carte de crédit)
Par chèque ou mandat à l’ordre du « Receveur général du Canada »
4 – Faire le paiement
Pour tous changements de nom, il y a des frais de reliés. Au moment d’écrire cet article, ils sont de 250$. Tu peux donc faire parvenir ton paiement par la poste, télécopieur ou courriel. Encore une fois, je te suggère de faire ton paiement en ligne. Pour ce faire, tu dois aller sur cette page : https://wwwapps.tc.gc.ca/Comm/5/MVR/fra/registre-canadien-batiment/commander
5 – Supprimer l’ancien nom et ajouter le nouveau
Tu peux maintenant supprimer ton ancien nom sur ton bateau et y faire inscrire ou le faire toi même, le nouveau nom. Pour ma part, je vais utiliser un autocollant en vinyle spécialement conçu pour cela. Ce qui permet tout de même un peu plus de liberté artistique…
Ha oui.. selon la superstition et la tradition maritime, on ne doit pas changer le nom d’un bateau pour ne pas s’attirer les foudres de Neptune. Ou alors, si l’on veut le faire, il faut couper le macoui. Le macoui est attaché au nom du bateau, c’est le sillage, le grand serpent qui suit en permanence l’embarcation. Si tu veux en savoir plus sur comment couper le macoui, va lire mon article sur le changement de nom de mon bateau de Caribou D. en VIKINGR.
Voilà, j’espère que cet article t’a plu! Si tu y décèles des erreurs ou si des liens sur des pages ne sont plus valides, tu serais bien gentil de me le signifier!
Bon vent!
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Salut! Ton article arrive à point! Je viens juste de m’acheter un voilier et je veux changer le nom. J’essaye ta méthode. Merci beaucoup. Raymond de Montréal
Salut Raymond de Montréal!
Oui, tu devrais être en mesure de changer le nom de ton bateau de la bonne façon. Mais disons qu’a cette époque ci de l’année, tu risques d’avoir un petit délai.
N’oublie pas de me dire si tout s’est bien passé!
Bonjour jai un voilier que je vend pour en acheter un autre et je veux garder le nom ,comment faire
Salut Hugo, c’est une sacrée bonne question. Je n’ai pas la réponse immédiatement, mais je m’informe et je te reviens avec la bonne réponse.
Merci pour ton commentaire!
Re-bonjour Hugo,
Voilà, j’ai fait quelques recherches et obtenu de l’aide de Transports Canada. Voici la réponse à ta question :
Il faudra qu’il y ait un transfert de propriété suivi d’une demande de changement de nom (Formulaire 6 rempli par le vendeur, formulaires 3 et 14 remplis par l’acheteur). Vous pouvez convenir entre vous de qui paie le transfert et qui paie le changement de nom (il y a des frais de 150 $ pour le transfert et de 250 $ pour le changement de nom). Une fois le nom changé, tu pourras soumettre une demande de première immatriculation avec le nom que tu veux conserver.
Voici les liens directes pour les formulaires
Formulaire 6
Formulaire 3
Formulaire 14
J’espère que cela te sera utile. N’hésite pas si tu as d’autres questions. Laisse-moi savoir comment ça s’est passé et bons vents!
Merci beaucoup Louis, je vais essayer cela.
Pas de problème Hugo. Ça fait plaisir. Tu me diras comment ça s’est passé!
Oh my goodness! Amazing article dude! Many thanks
C’est très bien expliqué. Je voudrais savoir comment ca prend de temps pour le changement de nom?
Salut Émile. Regarde la réponse que j’ai fait à Yvon juste au dessus de toi. Si tu as d’autres questions, n’hésite pas.
Nice! Comment sa ta pri de temps pour avoir la réponse!
Salut Yvon. En fait, environ 24 heures tout était réglé. Mais, disons que j’ai été chanceux. Je suis tombé sur un pro et il y a eu quelques événements qui ont fait que cela a été aussi rapide que ça.
Habituellement, c’est plus long. Tout dépend aussi de la date à laquelle tu fais ta demande. Dans les périodes d’affluence, c’est quelques mois. L’hiver, c’est plus rapide.
Est-ce que tu voulais changer le nom de ton bateau ?
Merci pour les infos! Ca va être pratique.
De rien!
Pas toujours évident de changer le nom de son bateau. Je ne savais pas qu’il y avait deux sortes d’enregistrements (permis et immatriculation). C’est compliqué.
Pas tant. Il faut prendre le temps de lire et de bien comprendre. Une fois qu’on l’a fait, c’est facile 😉